C’est une opération qui a fait couler beaucoup d’encre (et d’eau bleue). Depuis 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a déployé sur tout le territoire français un outil baptisé « Foncier Innovant ». Son but : utiliser l’intelligence artificielle pour comparer les images satellites de l’IGN avec les plans du cadastre afin de repérer les bâtis non déclarés, à commencer par les piscines.

La fin de la « cachette » au fond du jardin

Pendant longtemps, le fisc comptait sur les déclarations spontanées des propriétaires ou sur les survols ponctuels par avion. Désormais, l’IA travaille 24h/24. Développé en collaboration avec Google et Capgemini, l’algorithme de Computer Vision analyse les clichés aériens pour identifier les formes rectangulaires ou ovales de couleur bleue typiques des bassins.

Une fois la piscine détectée par l’IA, le système vérifie automatiquement si elle figure au cadastre. Si ce n’est pas le cas, un courrier est envoyé au propriétaire. Les résultats sont sans appel : lors de la phase d’expérimentation dans seulement 9 départements, plus de 20 000 piscines ont été débusquées, générant près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes.

Les défis techniques de l’ombre et des bâches

Tout n’a pas été simple pour l’algorithme au début. Les premières versions de l’IA confondaient parfois des bâches agricoles bleues, des panneaux solaires ou même des terrasses ombragées avec des piscines. « Le taux d’erreur a été drastiquement réduit grâce au Deep Learning », précise la DGFiP. Aujourd’hui, le système est capable de distinguer une piscine enterrée (imposable) d’une piscine hors-sol démontable (non imposable).

Après les piscines, les vérandas et les abris de jardin

Le succès de l’opération « piscines » n’est qu’un début. Bercy a déjà annoncé que l’algorithme était en train d’être entraîné pour repérer d’autres extensions non déclarées : vérandas, abris de jardin permanents, et même des dépendances transformées en logements sans autorisation.

L’objectif est clair : assurer une équité fiscale parfaite. Pour les propriétaires, le message est limpide : ce qui est visible depuis l’espace ne peut plus être caché au fisc. Avec l’amélioration constante de la résolution des satellites, la marge de manœuvre des « oubliés » de la déclaration foncière se réduit.

Sources et Références :

• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : Communiqué de presse sur le déploiement national du projet « Foncier Innovant ».
• IGN (Institut National de l’Information Géographique) : Documentation technique sur les prises de vues aériennes à haute résolution.
• Rapport de la Cour des Comptes (2024) : Modernisation de l’évaluation foncière par le traitement d’images.
• Le Figaro / Les Échos : Analyses sur les recettes fiscales générées par la détection automatisée des bâtis.